Avis juridique, conditions d’utilisation, et politique de confidentialité

En vigueur : le 18 août 2019

Canexia Health, inc. (« Canexia Health » ou « nous ») fournit du contenu sur le site Web de Canexia Health (canexiahealth.com) et sur les pages LinkedIn, Twitter et YouTube (collectivement, le « site ») de Canexia Health à titre de service à ses partenaires, à ses clients et au public et ce contenu ne doit être utilisé qu’à des fins d’information. La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez un site Web, une application mobile ou d’autres services en ligne (collectivement, les « services ») qui renvoient à la présente politique de confidentialité.

En accédant ou en téléchargeant des documents sur le site, vous acceptez les modalités du présent avis juridique, des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité.  Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou à télécharger du contenu à partir du site.

Données que nous recueillons

Données qui nous sont fournies. Pour profiter de certains services ou fonctionnalités offerts ou fournis sur le site, on peut vous demander de fournir des renseignements personnels (p. ex. votre nom et votre adresse courriel, lorsque vous soumettez vos renseignements au moyen de la fonction « Pour nous joindre »). Bien que vous ne soyez pas tenu de fournir ces renseignements, votre capacité d’utiliser certains services ou certaines fonctions peut être limitée si vous ne le faites pas.

Information sur l’utilisation des services.

Lorsque nous utilisons les services, nous pouvons recueillir des données sur votre utilisation des services, y compris des renseignements sur les appareils (p. ex., l’adresse IP, les identificateurs des appareils, le système d’exploitation) et sur l’utilisation d’information (p. ex., l’heure et la durée d’utilisation, l’interaction avec le contenu). Pour ce faire, nous utilisons des témoins et d’autres technologies de suivi.

Données provenant de sources tierces. Nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet de sources publiques et commerciales, comme le permet la loi, que nous pouvons combiner avec d’autres renseignements que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet.

Utilisation des données

Pour fournir et gérer les services que vous demandez et mieux comprendre nos utilisateurs. Par exemple, vous permettre de participer aux fonctions offertes par les services. Nous pouvons également utiliser les données recueillies pour améliorer notre compréhension de nos utilisateurs et améliorer nos services.

Pour communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour répondre aux questions que vous soumettez au moyen des services ou pour vous transmettre des nouvelles et des mises à jour. Vous pouvez refuser de recevoir en tout temps des courriels commerciaux de notre part en suivant les instructions figurant dans ces messages.

Protéger les droits des services et des autres. Nous pouvons utiliser vos renseignements comme nous le jugeons nécessaire ou approprié pour protéger, faire respecter ou défendre les droits juridiques, la vie privée, la sécurité, la sûreté ou la propriété des services, de ses employés ou mandataires ou des autres utilisateurs, et pour nous conformer aux lois applicables.

Partage des données

Autres parties lorsque la loi l’exige ou au besoin pour protéger nos services. Nous pouvons partager de l’information lorsque nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire de le faire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait porter atteinte ou interférer avec les droits ou la propriété de Canexia Health, d’autres visiteurs ou de toute autre personne pouvant être lésée par de telles activités. Nous pouvons également partager des données lorsque la loi ou une procédure judiciaire l’exige ou le permet.

Autres parties en relation avec une opération structurelle. Nous pouvons transférer les données recueillies sur les services si nous vendons ou transférons la totalité ou une partie de notre entreprise ou de nos actifs à un tiers dans le cadre d’une opération structurelle ou d’une faillite.

Nous pouvons également fournir à des tiers des données qui ne sont pas directement identifiables, comme des données agrégées. Nous pourrions autrement utiliser les données et partager des renseignements à votre sujet avec des tiers avec votre consentement.

Suivi en ligne

Témoins et autres technologies d’analyse Web. Afin de faciliter l’administration et la navigation dans les services, d’améliorer les services et d’offrir une expérience personnalisée, nous et les fournisseurs de services qui offrent du contenu ou des fonctionnalités sur les services pouvons utiliser des témoins et des technologies semblables. Les témoins sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Les témoins vous identifient comme même utilisateur d’une ou plusieurs séances de navigation. La plupart des navigateurs acceptent les témoins automatiquement, mais ils peuvent être configurés pour ne pas le faire ou pour aviser l’utilisateur lorsqu’un site Web en envoie un.  Si vous souhaitez désactiver les témoins, consulter le menu d’aide de votre navigateur. La désactivation des témoins peut nuire au bon fonctionnement des services.

Tiers fournissant du contenu ou des fonctionnalités. Lorsque vous utilisez nos services, des fournisseurs de services tiers peuvent recueillir ou recevoir des données précises sur vous et votre utilisation des services, notamment au moyen de technologies de suivi. Ces tiers peuvent utiliser vos données conformément à leurs politiques de confidentialité. Certaines de ces entreprises participent à des programmes conçus par l’industrie pour offrir aux consommateurs des choix concernant la publicité ciblée. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sites Web de la Network Advertising Initiative et de la Digital Advertising Alliance.

Transferts et droits internationaux

Les données vous concernant peuvent être stockées, traitées et consultées aux États-Unis et au Canada, ou dans tout autre pays où Canexia Health possède des installations. En utilisant les services, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et au traitement des données à l’extérieur de votre pays.

Pour les territoires de compétence qui précisent des motifs juridiques pertinents pour le traitement des renseignements personnels, les motifs juridiques de nos activités de traitement sont d’exécuter notre ou nos contrats avec vous, de respecter vos obligations juridiques et d’assurer nos activités commerciales légitimes, comme le respect de la vie privée, la sécurité ou la propriété des services et en lien avec toute vente ou tout transfert de la totalité ou d’une partie de nos activités. Vous pouvez avoir certains droits en tant que personne concernée en vertu des lois applicables. Par exemple, vous pourriez avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les mettre à jour ou de les corriger, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à :

Canexia Health inc.
Chef des opérations
3661, 4e Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6R 1P2 Canada
info@canexiahealth.com

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous estimez que notre traitement de vos données contrevient aux lois applicables. Vous trouverez les coordonnées du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ici.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Canexia Health inc.
Chef des opérations
3661, 4e Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6R 1P2 Canada
info@canexiahealth.com

Autres données importantes

Mises à jour de la politique de confidentialité en ligne. Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité en ligne de temps à autre. La date d’entrée en vigueur au haut de la présente Politique de confidentialité en ligne correspond à la date de sa dernière révision. Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité en ligne entre en vigueur dès sa publication.

Services liés. Les services peuvent être liés à des sites exploités par des tiers ou offrir du contenu élaboré et tenu à jour par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers.

Protection des renseignements personnels à l’endroit des enfants. Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement des parents, sauf si la loi le permet. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons conformément à la loi applicable.

Droits à la vie privée en Californie. Une fois par année, les résidents de la Californie ont le droit, sans frais, de demander et d’obtenir certains renseignements concernant la divulgation, le cas échéant, de certaines catégories de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.

Signaux de « non-traçage » Certains navigateurs Web peuvent transmettre des signaux de « non-traçage » aux sites Web et autres services en ligne avec lesquels l’utilisateur communique. Étant donné qu’il n’existe aucune norme de l’industrie qui régit ce que les sites Web devraient faire, le cas échéant, lorsqu’ils reçoivent ces signaux, nous ne prenons actuellement aucune mesure en réponse à ces signaux.

Utilisation de renseignements personnels identifiables.

Les renseignements soumis à Canexia Health au moyen de formulaires Web ou de courriels sont gérés conformément aux politiques de Canexia Health sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Aucune utilisation illégale ou interdite.

Comme condition de votre utilisation du site ou de son contenu, vous acceptez de ne pas utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation. Le site et son contenu ne peuvent pas être utilisés d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, compromettre le site ou nuire à l’utilisation de toute autre partie et au site. Aucun contenu du site ne peut être téléchargé ou autrement exporté en violation des lois canadiennes ou internationales.

Usage personnel et non commercial.

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Le site et son contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, publier, reproduire, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou vendre toute information obtenue sur le site.

Énoncés prospectifs.

Le site contient des énoncés prospectifs sur Canexia Health. Les énoncés prospectifs sont fondés sur nos attentes, nos prévisions et nos hypothèses actuelles et sont sujets à d’importants risques et incertitudes. Les décisions d’achat doivent être prises au sujet des produits et services disponibles aujourd’hui. Ces énoncés peuvent être identifiés par des mots comme « projet », « peut », « cible », « aura », « devrait », « pourrait », « s’attendre », « avoir l’intention », « planifier », « anticiper », « objectifs », « croire », « estimer », « prévoir », « espérer », « potentiel », « prévoir », « continuer » ou le sens contraire de ces mots ou des variations de ces mots ou des mots de sens similaire. Nous pouvons également faire des déclarations prospectives dans d’autres rapports, dans des présentations, dans des documents remis aux investisseurs et dans des communiqués de presse. De plus, nos représentants peuvent parfois faire des énoncés prospectifs de vive voix.

Les énoncés, y compris les énoncés prospectifs, ne portent que sur la date à laquelle ils ont été publiés ou fournis (sauf si une date antérieure est indiquée). Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour publiquement tout énoncé, y compris les énoncés prospectifs, que ce soit à la suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autres.

Liens vers d’autres sites Web.

Le site peut contenir des hyperliens ou des références à des sites Web détenus, exploités ou contrôlés par d’autres parties. Canexia Health n’endosse ni ne garantit les produits, services ou renseignements décrits ou offerts sur les sites Web d’autres parties et n’est pas responsable des dommages ou des préjudices découlant de ce contenu. Canexia Health ne contrôle pas le contenu des sites Web des autres parties et fournit ces liens uniquement à titre de commodité. L’accès à tout autre site est à vos propres risques et Canexia Health n’est pas responsable de l’intégralité, de l’exactitude ou de la fiabilité du contenu de ces sites Web.

Marques de commerce.

L’utilisation non autorisée d’une marque de commerce, d’une marque de service ou d’un logo de Canexia Health peut constituer une violation des lois fédérales, provinciales et internationales sur les marques de commerce. Les produits, marques de service et logos de Canexia Health mentionnés par le site sont des marques de commerce ou des marques déposées de Canexia Health ou de ses sociétés affiliées au Canada et dans d’autres pays. Les autres marques de commerce, produits, marques de service ou logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le site ne fournit pas de conseils médicaux ou professionnels.

L’information contenue sur le site est destinée à l’éducation générale du public sur la génomique du cancer et les tests diagnostiques, les soins personnalisés contre le cancer, la recherche génomique et d’autres renseignements généraux sur Canexia Health. Rien dans le site n’est destiné à constituer des conseils médicaux, des instructions de diagnostic médical ou des instructions de traitement. Toute information fournie sur le site ne doit pas être considérée comme complète et ne doit pas être utilisée pour suggérer un plan de traitement pour les personnes. Les renseignements reçus du site ne doivent pas servir à la prise de décisions personnelles, médicales, juridiques, techniques ou financières. Ne pas utiliser ces renseignements à la place de la consultation ou les conseils d’un médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié. L’information contenue dans le site est compilée à partir de diverses sources. Canexia Health ne pratique pas directement ou indirectement la médecine, ne donne pas de conseils médicaux et ne fournit pas de services médicaux par l’intermédiaire du site ou autrement.

Aucune garantie.

Canexia Health ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant à la pertinence, à la fiabilité, à la disponibilité, à la rapidité, à l’exhaustivité ou à l’exactitude de l’information, des services ou des graphiques connexes contenus sur le site à quelque fin que ce soit. Ces renseignements, services et graphiques sont fournis « tels quels » sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, Canexia Health et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires renoncent par les présentes à toutes les garanties et conditions expresses ou implicites concernant l’information, les services et les graphiques connexes, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Limitation de responsabilité.

Canexia Health n’est pas responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif, ni de toute réclamation pour perte de bénéfices ou perte de données découlant de l’utilisation ou de l’exécution du site, ou de tout retard ou incapacité à utiliser le site, que ce soit en raison d’un contrat, d’un délit civil, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autre, même si Canexia Health a été avisée de la possibilité de dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans le territoire de compétence applicable.

Mises à jour

L’information et les services inclus dans le site ou disponibles sur celui-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Canexia Health peut apporter des révisions, des améliorations ou des changements au site en tout temps, sans préavis, mais décline expressément toute obligation de mettre à jour ces renseignements.

Canexia Health peut réviser les présentes conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. Les dispositions particulières de ces modalités peuvent être modifiées ou remplacées par des avis juridiques ou d’autres modalités figurant sur des pages particulières du site. Il vous incombe de réviser régulièrement les présentes conditions d’utilisation.

Coordonnées

Les questions concernant l’avis juridique et les conditions d’utilisation de Canexia Health peuvent être adressées à :

Canexia Health inc.
Chef des opérations
3661, 4e Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6R 1P2 Canada
info@canexiahealth.com